Code du numérique - RDC : "Si les règles sont appliquées correctement, on va réduire les occasions de corruption" (Ministre du Numérique)

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans sa vision, fait du Numérique un des leviers du développement de la République démocratique du Congo. C’est ainsi qu’un Plan national du numérique horizon 2025 avait été élaboré puis validé, avant d’être remis au chef de l’État pour relever ce défi. Ce qui a même conduit à l’élaboration du Code du numérique RDCongolais.

Dans la même optique, le ministre du Numérique, le professeur Eberande Kolongele, a élaboré l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant le Code du numérique. Ce texte, qui a été promulgué par le chef de l’État en mars de l’année en cours, a été présenté, ce jeudi 15 juin 2023, à Kinshasa, aux experts du secteur et aux partenaires techniques et financiers.

Code du numérique - RDC : "Si les règles sont appliquées correctement, on va réduire les occasions de corruption" (Ministre du Numérique)

Le ministre du Numérique qui l’a présenté, a passé en revue les innovations de cette loi. Il s’agit, selon lui, de notamment le fait qu’elle pose les règles claires sur la dématérialisation de l’Administration publique, consacre la valeur probatoire aux écrits électroniques et permet la reconnaissance des droits intellectuels et industriels des logiciels et applications (Protection des œuvres électroniques).

“Le Code du Numérique, en tant que le levier juridique de la transformation digitale de notre pays, se positionne comme un instrument de développement et de diversification de l’économie nationale. Il vise les besoins et l’économie numérique en facilitant la promotion des services numériques et la diffusion du numérique à grande échelle sur base des règles établies et économiques, des règles qui favorisent la liberté ou les libertés individuelles réprimant, par la même occasion, des faits de cybercriminalité et consacrent les obligations de cybersécurité aux opérateurs du secteur“, a déclaré le professeur Eberande Kolongele.

Avantages du Code du numérique

À cette occasion, ce membre du gouvernement Sama a évoqué les avantages que présente le Code du numérique. Il a noté notamment la réduction de la corruption en RD Congo.

“Si les règles sont appliquées correctement, on va réduire les occasions de corruption parce-qu’un agent qui vient vous demander de payer, par exemple, 1500 là où le service est à 1000. Si vous allez le voir manuellement, il vous dira tant que vous m’aurez pas donné 1500, je ne vous pas livre le document. Mais si nous sommes dans un système digitalisé, vous ne parlez qu’avec la machine, avec les écrans. On vous dit : remplissez cette case, vous cochez, vous mettez votre carte et le montant est passé sans supplément de 500. Avec la digitalisation, on réduira beaucoup de cas de corruption, on réduire beaucoup le temps parce-qu’on retard on perd beaucoup de temps dans nos administrations“, a-t-il souligné.

Pour le ministre Kolongele, l’application du Code du numérique va permettre d’améliorer qualitativement la vie de la population congolaise et des Administrations publiques.

“Le Code vient poser des règles ici très claires pour les différentes plateformes numériques, pour les fournisseurs à position dominante, pour la protection des données personnelles, pour l’archivage électronique, pour les échanges des données entre les différentes administrations ; comment les administrations doivent s’échanger et se partager les donnes“, a dit le ministre du Numérique.

Prenant part à cette cérémonie, l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, Joe Indekeu, a mis en évidence le soutien de son pays à l’élaboration de ce texte.

“Tout d’abord, je tiens à souligner que cet accomplissement n’aurait pas été possible sans la
collaboration et l’engagement du ministère du Numérique de la RDC, ainsi que le soutien précieux de du Royaume de Belgique, via l’Agence belge de développement, Enabel, à travers son Programme
d’études et expertises. Cette collaboration a permis de mettre à contribution l’expertise du cabinet KPMG afin d’arriver au résultat que nous vous présentons aujourd’hui. Cette synergie fructueuse, basée sur notre conviction partagée en la puissance du numérique en tant que catalyseur de développement, a contribué à l’élaboration de cette loi essentielle“, a-t-il renchéri.

Pour rappel, l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mar 2023 portant le Code du numérique prévoit aussi des sanctions pour les infractions commises sur les plateformes numériques. Il distingue deux types d’infractions, à savoir : du droit commun et spécifiques. Dans ce texte, par exemple, le fait de relayer une infox (Fake news) est une infraction.

Prince Mayiro

7sur7 / The Belt, via thebelt.info