La Cour de cassation assigne Jean-Marc Kabund en résidence surveillée
La Cour de cassation a décidé ce vendredi 12 aout d’assigner Jean-Marc Kabund en résidence surveillée dans un cadre à déterminer par le Parquet général.
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Mais ses avocats ont plaidé pour une assignation à domicile, c’est-à-dire, dans sa résidence de Kingabwa.
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Juste après l’audience de ce vendredi en chambre du conseil, l’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale est allé à la prison centrale de Makala pour récupérer ses effets, selon les déclarations de ses avocats.
Ses avocats ont introduit la requête ce même vendredi et la Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande.
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Cependant, les autorités pénitentiaires de la prison centrale de Makala renseignent qu’il est toujours à la prison, aussi longtemps qu’il n’y a aucun document reçu de la Cour de cassation parlant pour son départ de la prison.
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Jean-Marc Kabund a été placé le 9 août sous mandat d’arrêt provisoire et conduit directement à la prison centrale de Makala, après son audition au parquet près la Cour de cassation à Kinshasa.
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L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
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Radiookapi / The Belt, via thebelt.info