La Cour de cassation assigne Jean-Marc Kabund en résidence surveillée

RDC : la Cour de cassation assigne Jean-Marc Kabund en résidence surveillée

La Cour de cassation a décidé ce vendredi 12 aout d’assigner  Jean-Marc Kabund en résidence surveillée dans un cadre à déterminer par le Parquet général.

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Mais ses avocats ont plaidé pour une assignation à domicile, c’est-à-dire, dans sa résidence de Kingabwa.

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Juste après l’audience de ce vendredi en chambre du conseil, l’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale est allé à la prison centrale de Makala pour récupérer ses effets, selon les déclarations de ses avocats.

RDC : La Cour de cassation assigne Jean-Marc Kabund en résidence surveillée
L’ancien président intérimaire de l’UDPS, Jean-Marc Kabund lors de sa conférence de presse, tenue ce 18 juillet 2022 dans sa résidence à Kinshasa

Ses avocats ont introduit la requête ce même vendredi et la Cour de cassation a répondu favorablement à cette demande.

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Cependant, les autorités pénitentiaires de la prison centrale de Makala renseignent qu’il est toujours à la prison, aussi longtemps qu’il n’y a aucun  document reçu de la Cour de cassation parlant pour  son départ de la prison.

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Jean-Marc Kabund a été placé le 9 août sous mandat d’arrêt provisoire et conduit directement à la prison centrale de Makala, après son audition au parquet près la Cour de cassation à Kinshasa.

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L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.  

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Radiookapi / The Belt, via thebelt.info

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