RDC : Le Gouvernement interdit l’attribution ou désaffectation des biens de l’État

La décision a été prise vendredi à l’occasion de la 50 ème réunion du conseil des ministres. Toute attribution ou désaffectation des biens de l’État, n’est plus autoriser”.

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Le Gouvernement dit faire “face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat”.

“en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays”, poursuit l’exécutif national. Et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat, à l’initiative de Félix Tshisekedi, le Conseil des Ministres à l’initiative, a décidé de l’interdiction, par “voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé”.

actualite.cd / The Belt via thebelt.info

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